Opposition officielle : Sherbrooke Citoyen envisage un recours juridique

MUNICIPAL. Sherbrooke Citoyen revendique l’opposition officielle et la désignation du conseiller délégué. Le parti envisage toutes les options, allant même jusqu’à un recours juridique contre la Ville de Sherbrooke, qui estime pour sa part que SC ne répond pas aux critères.

Rappelons que lors de l’élection, Vision action Sherbrooke (VAS) avait obtenu plus de votes que SC, ce qui lui permettait de se prévaloir de cette position donnant accès à un financement de plus de 540 000 $. Avec le départ d’Annie Faucher de VAS, laissant le parti sans élu au conseil municipal, Sherbrooke Citoyen soutient que le statut d’opposition officielle peut désormais lui revenir.

« On a un avis juridique solide qui dit que Sherbrooke Citoyen peut former l’opposition officielle. La Ville nous dit que, selon leur interprétation, elle croit qu’on n’y a pas droit. Nous, on ne s’arrête pas ici, on pense qu’on peut l’obtenir, on va regarder nos recours », affirme la conseillère du district de l’Hôtel-Dieu, Laure Letarte-Lavoie.

En ce sens, Mme Letarte-Lavoie a déposé un avis de désignation à titre de conseillère déléguée de Sherbrooke Citoyen lors du conseil municipal du 2 décembre. Cet avis a été immédiatement rejeté par la mairesse de Sherbrooke, citant la réponse de la direction générale, qui juge que les critères ne sont pas rencontrés.

« Après vérification sur le plan légal, la direction générale a informé les personnes élues que Sherbrooke Citoyen ne rencontre pas les critères prévus à la Loi sur les cités et villes quant à la notion de “conseiller désigné”. De ce fait, ils ne pourront se prévaloir des crédits nécessaires à la formation d’un cabinet », ont indiqué les communications de la Ville de Sherbrooke mardi soir.

La lecture de Sherbrooke Citoyen diffère cependant.

« Nous avons consulté l’avocat Guillaume Rousseau. Son avis juridique est clair. La loi est floue sur la situation que nous vivons actuellement, donc on est en présence d’interprétation. La nôtre diffère de celle de la direction générale », a déclaré Mme Letarte-Lavoie durant son mot de conseillère.

Fernanda Luz renchérit : « Lorsqu’un législateur écrit une loi, il ne peut pas prévoir tous les scénarios possibles. Il arrive que certaines situations ne soient pas explicitement précisées, laissant place à l’interprétation. »

En entrevue après le conseil municipal, Mme Letarte-Lavoie aurait souhaité plus d’ouverture de la part de la Ville.

«J’espère qu’on ne se rendra pas là, indique-t-elle en parlant de la possibilité du recours juridique. On ne voit pas souvent une municipalité empêcher la formation d’une opposition officielle, c’est sain dans une démocratie. On compte faire valoir notre droit. Je suis déçue, parce que la Ville pourrait dire qu’elle est dans l’interprétation et qu’on ne se battra pas pour ça », indique-t-elle.

Pour la mairesse Bibeau, il ne s’agit pas d’une négociation, mais bien d’une loi que la municipalité doit respecter.

« Ce n’est pas une question d’ouverture. Si on décidait de leur donner un demi-million par année, on aurait un budget illégal. Ce n’est pas un choix : c’est la loi qui nous l’interdit, point. L’avis juridique de la Ville est clair. On va approuver un budget dans deux semaines qui n’aura pas d’argent pour Sherbrooke Citoyen », dit-elle, ajoutant qu’il appartient au parti de contester ou non.