Logements additionnels : une nouvelle mouture retouchée
LOGEMENTS. La nouvelle mouture du règlement sur les logements additionnels devrait être présentée prochainement au conseil municipal avec d’importants changements.
Avec ce changement réglementaire, tout changement dans l’agrandissement d’un logement devrait passer obligatoirement devant le conseil municipal pour être approuvé.
«Les projets vont passer en comité consultatif d’urbanisme central (CCU) d’arrondissement et les citoyens vont pouvoir exprimer leurs craintes aux élus. Les projets devront passer devant nous lorsque l’on parle d’un agrandissement», affirme la présidente de la Commission de l’aménagement du territoire, Geneviève La Roche.
Le dossier des logements additionnels était de retour à cette commission, le 2 novembre dernier. Les élus continueront de travailler sur le projet avant qu’il revienne au conseil municipal. Rappelons que ces derniers avaient pris la décision de prendre un pas de recul pour présenter un nouveau règlement qui allait répondre aux craintes amenées par les citoyens lors des consultations publiques.
L’une des inquiétudes exprimées par les membres du conseil était d’exiger une preuve que le propriétaire occupe le bâtiment principal ou le logement additionnel à titre d’adresse principale. Cependant, après des vérifications des services municipaux, il n’est pas légal d’obliger la présence d’un propriétaire-occupant, mais la Ville de Sherbrooke peut s’assurer que l’une des deux unités soit considérée comme une résidence principale.
Mme La Roche est consciente que les changements ne feront pas plaisir à tout le monde. Selon elle, c’est une belle manière de faire de la densification urbaine.
«C’est sûr que ça ne répond pas à toutes les inquiétudes, certains citoyens auraient aimé qu’il n’aille pas du tout de logements additionnels sur le territoire. C’est quand même important de réfléchir pour le collectif. On comprend que ce soit défiant quand c’est à côté de chez soi, mais quand on regarde dans son ensemble, ça peut être un ajout très positif. On est dans une densification douce et qui respecte les quartiers.»
Uniquement en périmètre urbain… pour le moment
Il a été discuté de retarder l’entrée en vigueur d’un tel règlement aux résidences en périmètre rural puisqu’il nécessite des analyses plus poussées selon la présidente Geneviève La Roche.
«C’est vraiment une analyse différente parce qu’il faut en faire une pour les dimensions du terrain. Au niveau des aménagements septiques, ça va être des normes différentes. C’est tellement différent. D’intégrer ça tout de suite, ce n’était pas vraiment possible.»
Mme La Roche a admis que la réglementation qui contraint les logements additionnels d’avoir une grandeur maximale de 70 mètres carrés devra être ajustée en raison de la grandeur des terrains qui sont beaucoup plus grands en ruralité.
La conseillère du district d’Ascot ne souhaitait pas s’avancer sur un échéancier.
L’enjeu du stationnement
La question du stationnement a été également au cœur des discussions. Dans la nouvelle mouture, il est prévu d’ajouter un critère pour avoir un nombre suffisant de cases pour les occupants, alors qu’aucun minimum ne sera exigé.
Le conseiller du district de Lennoxville, Claude Charron, a certaines inquiétudes quant à ce point.
«Normalement avec une norme, on s’appuie sur des chiffres. Avec un point généralisé comme ça, c’est à l’interprétation du citoyen, non?», a-t-il dit.
Mme La Roche a répliqué en mentionnant que l’objectif était qu’il n’aille pas trop de cases de stationnement.
»En demandant le nombre de cases, on veut que les gens planifient leurs besoins en stationnement », a-t-elle expliqué.