Rétro 2024: La bataille pour le Faubourg Mena’sen se poursuit
RÉTRO 2024. La saga judiciaire s’est poursuivie pour les quelques 250 locataires de ce complexe immobilier, qui est passé d’un statut d’OBNL à organisme privé après les tractations des cinq administrateurs mandatés comme gestionnaires.
Rappelons que depuis maintenant 2 ans, les résidents tentent de faire invalider et renverser les manœuvres utilisées pour dissoudre le statut du complexe d’habitation. Le Comité Sauvons Mena’sen argumente que la lettre et l’esprit de la loi régissant les organismes à but non lucratif (OBNL) a été bafouée.
Des actions judiciaires contre les cinq ex-administrateurs (Michel Fortin, René St-Amant, Jocelyn Morissette, Patrick Fortin, Serge Dubois) de Mena’sen ont été intentées. Le comité tente de prouver qu’ils ont manœuvré de façon frauduleuse afin d’obtenir la dissolution de l’organisme sans motifs valables, de vendre ses actifs à des intérêts privés et de s’approprier personnellement les produits de la vente, un montant évalué à près de 20 M$.
Une loi sur les OBNL est en place et doit techniquement protéger ces organismes. Ce type d’action doit se faire dans des circonstances bien précises, comme lorsque la situation financière est déficiente et ne peut être corrigée avec les ressources disponibles, par exemple.
Dans le cas qui nous occupe, le Faubourg Mena’sen a été transformé en société privée par actions (OBL) dont ses administrateurs nouvellement identifiés ont pris possession, par des règlements votés en janvier 2022, tout juste avant la vente.
UN JUGEMENT QUI A DU POIDS POUR LA SUITE
Dans un jugement rendu par l’honorable Martin F. Sheehan, le 9 décembre dernier au Palais de justice de Sherbrooke, la cour a donné raison au comité Sauvons Mena’sen, qui s’était formé à la suite de la dissolution de l’OBNL et de la vente de ses actifs à un acheteur privé.
Ainsi, le juge exige des défendeurs, une reddition de comptes relativement à leur gestion du Faubourg Mena’sen lorsqu’ils en étaient les administrateurs. Ils devront également remettre des dommages et intérêts pécuniaires et/ou moraux et exemplaires aux plaignants.
Par le fait même, certains des agissements pris précédemment à la vente des immeubles seront carrément annulés, tels l’acte de vente notarié des immeubles du Faubourg Mena’sen, daté du 25 février 2022, ainsi que les lettres patentes supplémentaires datées du 1er mars 2022 et délivré au registraire.
La bataille judiciaire du comité Sauvons Mena’en se poursuit donc avec ces gains judiciaires importants. Les coûts engendrés par celle-ci demeurent onéreux et c’est pourquoi la campagne de financement pour continuer les démarches se poursuit, avec l’objectif d’atteindre 50 000$.