Une manche de gagnée pour les plaignants

HABITATION. La cour supérieure du Québec a statué lundi en faveur des 250 résidents et impose l’annulation de l’acte de dissolution de l’OBNL des immeubles du Faubourg Mena’sen. 

Dans un jugement rendu par l’honorable Martin F. Sheehan, ce lundi (9 décembre), au Palais de justice de Sherbrooke, la cour donne raison au comité Sauvons Mena’sen, qui s’était formé à la suite de la dissolution de l’OBNL et de la vente de ses actifs à un acheteur privé.

Ainsi, le juge exige des défendeurs, une reddition de comptes relativement à leur gestion du Faubourg Mena’sen lorsqu’ils en étaient les administrateurs. Ils devront également remettre des dommages et intérêts pécuniaires et/ou moraux et exemplaires aux plaignants.

Par le fait même, certaines des actions prises précédent la vente des immeubles seront carrément annulées, tels l’acte de vente notarié des immeubles du Faubourg Mena’sen, daté du 25 février 2022, ainsi que les lettres patentes supplémentaires datées du 1er mars 2022 et délivré au registraire. 

Rappelons que le Faubourg Mena’sen a été transformé en société privée par actions (OBL), sous le nom Orientation Éphémère, dont ses administrateurs (Michel Fortin, René St-Amant, Jocelyn Morissette, Patrick Fortin, Serge Dubois), ont pris possession, par des règlements votés en janvier 2022, tout juste avant la vente.

Le juge Sheehan ordonne donc l’annulation de l’acte de dissolution de l’Orientation Éphémère daté du 5 avril 2022 et délivré au registraire. Le registraire devra aussi enlever la mention  »Radiée d’office suite à une dissolution volontaire » au Registre des entreprises du Québec, dans les trente jours suivant le présent jugement.

Autre dénouement souhaité par les plaignants dans cette affaire: le juge accorde à Madame Johanne Proulx le droit de représenter et intenter une action dérivée au nom de Mena’se, envers les anciens administrateurs.  

La bataille judiciaire du comité Sauvons Mena’en se poursuit donc avec ces gains judiciaires importants. Les coûts engendrés par celle-ci demeurent onéreux et c’est pourquoi la campagne de financement pour continuer les démarches se poursuit. C’est plus de 23 000$ qui ont été recueillis jusqu’à maintenant; l’objectif est d’atteindre 50 000$. 

Les dons individuels et corporatifs peuvent être acheminés via la plate-forme Zeffy sur le compte Comité Sauvons Mena’sen.