Une voie plus rapide pour changer les règlements sur la navigation
SÉCURITÉ NAUTIQUE. Les municipalités devraient pouvoir gagner un temps précieux et détenir un pouvoir accru lorsqu’elles souhaiteront modifier certains règlements locaux touchant la navigation de plaisance sur leurs plans d’eau.
C’est du moins ce que prévoit Transports Canada, qui a annoncé en grande pompe le 12 octobre dernier une simplification de la réglementation entourant les lacs et cours d’eau.
Concrètement, cette mesure se traduit par un processus allégé et qui donne au ministre des Transports – en l’occurrence Pablo Rodriguez – le pouvoir d’autoriser de nouveaux règlements par décret, lorsqu’ils auront été préalablement soumis par les municipalités riveraines.
Les modifications pourraient par exemple toucher la vitesse des bateaux, la taille des embarcations et moteurs ou encore le type d’activités nautiques permises dans un secteur déterminé.
Ces changements, qui pouvaient prendre auparavant plusieurs années, pourraient ainsi être adoptés en l’espace de quelques mois.
«Ça fait sept ans et un mois qu’on travaille sur ce dossier. Je me souviens de ma première rencontre avec des représentants d’associations de lac, alors que je venais tout juste d’être élue. Vous m’aviez alors émue aux larmes», a raconté la ministre du Revenu national et députée de Compton-Stanstead, Marie-Claude Bibeau.
Présente au Camp Massawippi – en compagnie de ses collègues Pascale Saint-Onge (ministre du Patrimoine et députée de Brome-Missisquoi) et Élisabeth Brière (députée de Sherbrooke) – pour dévoiler « la bonne nouvelle », Mme Bibeau vient ainsi boucler la boucle d’un engagement qu’elle avait pris lors de la campagne électorale de 2021, conjointement avec les autres candidats libéraux.
«La réglementation nautique, ce n’est pas juste une question de sécurité, mais aussi un enjeu environnemental», a plaidé la députée-ministre.
«Et les défis pour l’environnement sont nombreux, renchérit Pascale Saint-Onge. Les espèces envahissantes sont intimement liées à la navigation.»
Bien qu’elle ait été rendue publique en sol estrien, cette nouvelle réglementation touchera l’ensemble du Canada. «Toutes les régions ont des préoccupations concernant la sécurité nautique», a fait valoir le maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers.
Des consultations et de la concertation
Les mots consultation et concertation ont été prononcés à de nombreuses reprises lors de la conférence de presse chapeautée par le Parti libéral et à laquelle assistaient plusieurs élus municipaux et une vingtaine de représentants d’organismes ou associations de protection des cours d’eau.
Les consultations, elles seront l’affaire des citoyens lorsque viendra le temps de proposer un nouveau règlement. Quant à la concertation, elle sera un prérequis, particulièrement lorsqu’un plan d’eau est ceinturé par plusieurs municipalités.
«Les villes devront assurément s’entendre. Mais je crois que ce sera plus facile lorsqu’il y a une association qui englobe tout un lac, comme c’est le cas avec Bleu Massawippi», a cité en exemple Jacques Demers.